La société́ Mattheva Assistance (ci-après « Mattheva Assistance ») est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné́ « Règlement General sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
La présente Politique de protection des données décrit les pratiques et la politique de Mattheva Assistance en matière de collecte, d’utilisation et de transfert de vos données personnelles.
Compte tenu de l’importance que nous donnons à votre confiance nous nous engageons à respecter votre vie privée en assurant notamment la protection de vos données personnelles au regard de la réglementation en matière de protection des données.
Dans le cadre de son activité́, Mattheva Assistance est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.
Dès lors, soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le respect mutuel et le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, Mattheva Assistance s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
L’objectif principal de la présente Politique de protection des données est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre, pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées par Mattheva Assistance lorsque vous utilisez ses services et son site internet.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique qui pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire applicable.
Mattheva Assistance, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les personnes suivantes :
Mattheva Assistance est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :
Mattheva Assistance n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le préciseront. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.
Lorsque Mattheva Assistance est amenée à traiter des données à caractère personnel, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité́ légitime, déterminée et explicite.
Les traitements mis en œuvre par Mattheva Assistance poursuivent les finalités indiquées ci-après.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles pour authentifier les personnes concernées préalablement à la souscription des produits et services et déterminer si elles ont la capacité́ d’engager l’entreprise qu’elles représentent.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles afin de vérifier leur cohérence, détecter et prévenir toute tentative de fraude (usurpation d’identité́, etc.).
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles afin de leur appliquer des modèles de risque statistique.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’email et/ou le numéro de téléphone des personnes concernées, afin notamment de répondre à leurs questions ou demandes, de leur adresser des notifications liées à la gestion du service fourni, ou encore pour leur apporter une assistance technique ou opérationnelle.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles telles que le nom, l’âge, la nationalité́, l’adresse IP, la géolocalisation afin de détecter rapidement et de prévenir tout tentative de piratage d’un compte utilisateur et de protéger ainsi les données personnelles.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles afin de pouvoir contacter une personne concernée par courriel ou par téléphone, ceci en vue de recueillir son avis
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles pour analyser l’utilisation qui est faite des produits et services, ceci afin de mieux comprendre les attentes de ses clients. Par exemple, Mattheva Assistance analyse le comportement des Individus sur le Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur, étudie les données relatives aux transactions passées pour anticiper les besoins futurs et les résultats des activités marketing afin de mesurer leur efficacité́.
Mattheva Assistance collecte certaines données personnelles, afin d’informer les personnes concernées sur l’actualité́ de l’entreprise, les produits et services fournis, et sur les offres ou avantages dont elles pourraient bénéficier. Ce faisant, elles peuvent recevoir des informations de nature commerciale de la part de Mattheva Assistance par voie de communication électronique (email, sms, etc.). Si les personnes concernées ne souhaitent pas recevoir d’offres commerciales et autres informations de la part de Mattheva Assistance, elles peuvent s’opposer à ces envois à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.
Ils ont pour finalité́ de permettre le bon fonctionnement du site internet, de mesurer son audience et également de pouvoir personnaliser le parcours utilisateur. Pour plus de renseignement concernant l’utilisation des cookies, il convient de se référer à la​ ​Politique d’utilisation des Cookies​.
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Les intérêts légitimes de Mattheva Assistance qui sont poursuivis à travers les traitements mis en œuvre consistent notamment en :
Les données à caractère personnel traitées ​sont destinées à Mattheva Assistance ​et à ses partenaires et sous-traitants. Mattheva Assistance a procédé à la nomination d’une déléguée à la protection des données personnelles qui veille de manière indépendante au respect de la conformité de Mattheva Assistance au RGPD.
Pour toute question relative à ce sujet, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpdp@mattheva.com
Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL): www.cnil.fr
Mattheva Assistance est contrainte de transmettre certaines données à caractère personnelle à des tiers afin de permettre à ses clients de souscrire aux services et produits, d’optimiser l’expérience utilisateur et de gérer lesdits produits et services. Les tiers avec lesquels Mattheva Assistance est susceptible de partager des données à caractère personnel sont :
Lorsque Mattheva Assistance fait appel à des prestataires, elle leur transmet uniquement les données personnelles nécessaires pour mener à bien les missions confiées.
Dans tous les cas, Mattheva Assistance veille à ce que le destinataire des données personnelles soit tenu par un engagement de confidentialité́.
Mattheva Assistance vous informe qu’il existe des flux transfrontières de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Notamment en Afrique et aux Antilles en fonction de la localisation des projets.
Mattheva Assistance fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
Mattheva Assistance accorde une importance particulière à la sécurité́ des données à caractère personnel.
Mattheva Assistance a mis en place des mesures utiles, physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré́ de sensibilité́ des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité́ et la confidentialité́ des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Mattheva Assistance ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé́ le respect de ces principes de sécurité́.
Mattheva Assistance effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité́ des données.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Mattheva Assistance ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité́ à répondre à ses exigences en matière de sécurité́ et de confidentialité́.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
Vous reconnaissez que la présente Politique de protection des données vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité́ d’un flux de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : rgpd@rolling-funds.com
A ce titre, vous pouvez obtenir confirmation du fait que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous pouvez accéder à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Vous disposez du droit à la portabilité́ de vos données personnelles.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
Ce droit est limité aux traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez la possibilité́ de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté́ du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès de notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse mail suivante : dpdp@mattheva.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité́ en l’envoyant au responsable du traitement des données, à l’adresse postale suivante : 84 Avenue Habib BOURGUIBA - 2080 - ARIANA - TUNISIE
Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
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